La Gestion du Foncier -- Les conflits entre agriculteurs et éleveurs

Contribution du Directeur de la Communication et de la Presse du Ministère des Ressources Animales dans JJ n° 573 du 12 au 18 septembre 2003 relative aux articles n° 568 du 8 au 13 août et n° 569 du 14 au 21 août 2003

Conflits agriculteurs-éleveurs
Du blues infernal à la loi sur le pastoralisme

Le dossier de la rédaction de JJ intitulé: «Conflits agriculteurs-éléveurs le blues infernale» paru dans les numéros 568 et 569 à la nous a donné de l'appétit à la lecture. Nous nous en somme abreuvés comme du lait de Peulh… pardon, nous nous en sommes régalés jusque dans les limites du blues à la symphonie inachevée qui rythme maintenant depuis des décennies le train-train infernal de ces agriculteurs et éleveurs historiquement unis pourtant sous ce soleil de savane, par une communauté de destin, très imagée, la titraille du dossier, en même temps qu'elle nous présente la profondeur de la plaie déjà béante dan laquelle agriculteurs et éleveurs se plaisent à tourner et retourner le coutelas, rappelle aussi que ce conflit entre les deux parties est aussi vieux que la terre qu'elle se disputent. Voilà pourquoi d'ailleurs nous joignons notre voix à la vôtre pour répéter avec vous qu'il « est urgent de trouver une réponse politique à ce problème récurrent».

Très informative, cette série d'articles nous a fait voir et savoir jusqu'à quel point l'espèce humaine est dominée par son propre sentiment.

Notre écrit se veut d'ajouter du bois au bois», c'est-à-dire donner davantage de lumière aux lecteurs de JJ. C'est une contribution confraternelle. Ce papier n'est ni un droit de réponse ni un droit de réplique. Au contraire! Voyez-vous, ces conflits mortels se sont inscrits en définitive dans un cycle infernal où, malheureusement, les agriculteurs et les éleveurs, eux-mêmes, n'arrivent plus à échapper aux entraînements de leur passion. Or, comme l'a déploré Gustave le Bon dans son ouvrage Hier et demain ,dès qu'un sentiment s'exagère, la faculté de raisonner disparaît» .

Agriculteurs et éleveurs réclament depuis la nuit des temps la m^me terre au nom de la passion: leur raison d'être, c'est-à-dire leur raison de vivre. Aussi s'estiment-ils en droit de se charger eux-mêmes de régler les comptes et de déterminer là ou commencent et finissent les limites territoriales de leur patrimoine naturel. La question est délicate. Voilà toutes les difficultés doublées de nombreuses inquiétudes, somme toute légitimes, bâties sur du droit pur. Et cela les autorités politiques le savent. Seulement le chemin de la raison et la paix des cœurs exigent de la méthode et leur imposent la connaissance des lieux et des antagonistes. Non pas, comme l'a relevé JJ,» que les pouvoirs publics semblent impuissants, voire passifs, face à ces évènements…», c'est plutôt leur responsabilité qui est grande parce qu'ils sont tenus, pour l'histoire, de faire à la fois appel à la raison et à la justice des hommes pour leur caractère coercitif.

Il s'agit, croyons-nous, ici, d'éviter d'emprunter des chemins de recommencement sur lesquels sont étalés, épars, les, nombreux textes législatifs et réglementaires inadaptés en matière d'élevage et de gestion des activités pastorales. Il s'impose donc, lit-on dans l'exposé des motifs relatifs au projet de loi d'orientation sur la pastoralisme,‘'de combler cette lacune par un instrument juridique souple et adapté au contexte et à l'évolution de l'élevage, du pastoralisme foncier naturelles''. L'Etat est donc en train'' de trouver une réponse politique'' à ce problème.

C'est vrai, le temps presse. Mais le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un bien-être social des populations, s'il est activement soutenu par une observance rigoureuse de l'esprit de justice, pourrait être plus fort sur ceux qui sont victimes des excès de leur propre logique. Symbole réunificateur, le gouvernement a une fermeté de pensée qui accompagne toujours la fermeté d'action.

D'ailleurs, que dit le projet de loi d'orientation sur le pastoralisme au Burkina?

La future loi d'orientation sur le pastoralisme

Le projet de loi d'orientation sur le pastoralisme est un document de quatre-vingt-onze (91) articles regroupés en cinq (05) chapitres. Le ministère des ressources animales (MRA) s'apprête à l'introduire à l'Assemblée nationale pour adoption. Mais auparavant, le document est d'abord passé, le 10 juillet 2002, en Conseil des ministres en tant qu'avant-projet de loi. Le projet de loi est un complément, du moins une synthèse harmonieuse, des textes d'orientation sur la décentralisation, de la loi sur la réorganisation agraire et foncière (RAF), c'est un document qui définit les responsabilités et les devoirs des pouvoirs publics ainsi que les droits et les obligations des producteurs. Le projet ‘'déplacement sécurisé et non conflictuel des animaux''.

On y lit aussi que l'espace pastoral est organisé en deux (02) régimes juridiques:'' les espaces affectés et les espaces ouverts à la pâture des animaux''. Les droits des éleveurs, les principes, les modalités d'accès et d'exploitation des ressources naturelles sont désormais définis par ces régimes juridiques.

Il y a aussi le chapitre des règlements de litiges qui vise à obliger les parties en conflit à éviter de se faire justice elles-mêmes (en cas de conflit elles devront se porter d'abord devant une commission de conciliation créée à ce effet). Pour les dispositions pénales, le projet de loi ne prévoit que des contraventions et des délits. Quant aux sanctions, elles sont prononcées en fonction, d'une part, ‘'de la'' constatation des infractions et des poursuites'' et, d'autre part,'' des infractions et des sanctions et des poursuites'' et, d'autre part, des infractions et des sanctions qui leur sont applicables''. Il y a aussi des amendes qui vont de mille (1 000) francs CFA à 1 million (1 000 000) de francs CFA assorties des peines d'emprisonnement comprises, conformément au code pénal, entre onze (11) jours et quatre (04) ans.

Idrissa NOGO

D.C.P.M / Ministère des Ressources Animales

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